Séance de l'Assemblée Constituante du 21 septembre 1978 (après-midi)

  • Französisch
  • 1978-09-21
  • Dauer: 01:37:11

Beschreibung

00:00:00 – 1.1 Législation sur le développement général de l'économie: Entrée en matière
00:22:34 – 1.2 Législation: Loi sur le développement de l'économie cantonale
01:00:45 – 1.3 Législation: Décret concernant les mesures d'organisation à prendre en matière de développement de l'économie
01:04:06 – 1.4 Législation: Ordonnance sur le fonds pour l'acquisition et l'équipement de terrains
01:05:25 – 1.5 Législation: Ordonnance sur le fonds pour l'encouragement de l'économie jurassienne
01:06:19 – 1.6 Législation: Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
01:06:41 – 2. Législation sur les droits politiques
01:16:28 – 3. Perfectionnement du corps enseignant
01:24:39 – 4. Ordonnances sur les publications officielles
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