Séance de l'Assemblée Constituante du 25 octobre 1978

  • Französisch
  • 1978-10-25
  • Dauer: 00:18:31

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:06:10 – 2. Mise en vigueur des dispositions finales et transitoires de la Constitution de la République et Canton du Jura
00:07:15 – 3. Nomination de la commission chargée de statuer sur le contentieux électoral (neuf membres et cinq suppléants)
00:15:24 – 4. Ratification des décrets de l'Assemblée constituante jurassienne du 5 octobre 1978 et du 19 octobre 1978
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