Séance du Parlement du 29 avril 1982 (matin)

  • Français
  • 1982-04-29
  • Dauer: 07:59:48

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:04:06 – 2. Réponses aux question écrites
00:05:44 – 3. Arrêté concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire à la coopération en faveur du canton des Grisons pour la sauvegarde de la langue romanche
00:13:08 – 4. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires (partie 1)
00:16:38 – 4. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires (partie 2)
00:19:34 – 5. Motion No 87: Mensualisation et perception des impôts périodiques à la source
00:40:29 – 6. Motion No 100: Réception du troisième programme de la Radio romande dans le Jura
00:49:57 – 7. Loi sur la formation du corps enseignant (première lecture)
02:50:27 – 8. Postulat No 27: Objectifs et organisation des classes de perfectionnement et de pré-apprentissage
03:09:05 – 9. Interpellation No 52: Dénatalité et école jurassienne
03:25:55 – 10. Abrogation du décret concernant les subventions de l'Etat en faveur des frais d'exploitation des classes ou sections de classes prélycéennes (première lecture). Modification du décret concernant les prestations financières de l'Etat en faveur des écoles maternelles et de l'assurance des maîtresses de ces écoles (première lecture)
03:35:08 – 11. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification de la loi et du décret sur les traitements des membres du corps enseignant (répartition des charges entre les communes) (5 membres)
03:35:55 – 12. Affaires culturelles. Décret portant modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale, de l'annexe au décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires et du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (première lecture)
04:09:36 – 13. Loi d'incompatibilité (deuxième lecture)
05:18:27 – 14. Motion No 97: Modification de la loi sur le notariat
05:28:57 – 15. Motion No 102: Rapport de gestion de la Banque cantonale du Jura
05:46:21 – 16. Interpellation No 53: Répartition des assurés des caisses-maladie jurassiennes
06:07:31 – 17. Loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien (première lecture)
06:45:12 – 18. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour l'aménagemant de la route T 18 (Delémont-Carrefour “Gygax”)
06:59:39 – 19. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour l'aménagemant de la route T 6 (Le Voyeboeuf-Porrentruy)
07:50:32 – 20. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour l'aménagemant de la route No 18 (Traversée de Courfaivre)
07:51:24 – 21. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour l'aménagement de la route no. 1516 (Traversée de Fontenais)
07:54:20 – 22. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour l'exécution de travaux d'infra- et de superstructure
07:55:19 – 23. Arrêté octroyant un crédit pour étude st travaux préliminaires de la déviation de Soyhières, route no. 18
07:56:09 – 29. Résolution No 10 relative au troisième programme de la Radio romande
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