Séance du Parlement du 18 novembre 1982 (matin)

00:00:00 – 1. Communications
00:07:43 – 2. Réponses aux questions écrites
00:11:32 – 3. Election d'un membre de la commission de vérification des pouvoirs
00:12:37 – 4. Promesse solennelle d'un député suppléant
00:14:21 – 5. Postulat No 30: Mesures financières en faveur des communes-centres
00:21:50 – 6. Postulat No 31: Diminution de l'horaire de travail dans l'administration cantonale
00:30:39 – 7. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification du Code de procédure pénale et la loi sur le Tribunal des mineurs en ce qui concerne l'entraide judiciaire en matière pénale et la protection de la vie privée (cinq membres)
00:31:31 – 8. Motion No 112: Publicité du registre foncier
00:43:52 – 9. Motion No 114: Partis politiques
01:11:23 – 10. Motion No 113: Protection contre la concurrence déloyale
01:16:39 – 11. Postulat No 32: Aide de l'Etat pour l'ouverture d'auberges de la jeunesse
01:23:17 – 12. Arrêté concernant la participation de la République et Canton du Jura au frais de reconstitution des prairies endommagées par les campagnols (crédit supplémentaire) (partie 1)
02:23:33 – 12. Arrêté concernant la participation de la République et Canton du Jura au frais de reconstitution des prairies endommagées par les campagnols (crédit supplémentaire) (partie 2)
02:55:52 – 13. Arrêté d'approbation de l'avenant I au contrat entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura, et l'Associacion des maîtres-bouchers de la Suisse centrale, concernant l'usine d'extraction de Lyss
02:59:47 – 14. Interpellation No 58 (réponse): Décret d'application de la loi sur l'encouragement des activités culturelles
03:12:22 – 15. Modification de la loi du 9 novembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant (deuxième lecture)
03:15:36 – 16. Modification du décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant (deuxième lecture)
03:16:45 – 18. Motion No 110: Assurance maladie, accidents et maternité (Partis de la coalition)
03:38:10 – 19. Motion No 117: Allocations de naissance
03:48:24 – 20. Postulat No 33: Enseignement scolaire orienté vers la mise en valeur des idées de paix et de compréhension internationale
03:59:09 – 21. Postulat No 34: Illustration de la culture jurassienne
04:08:52 – 22. Arrêté octroyant une subvention complémentaire pour la restauration de la collégiale de Saint-Ursanne
04:19:04 – 23. Motion No 105: Aide au tiers monde
04:38:31 – 24. Motion No 106: Extension de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 aux retraités AVS/AI
04:55:04 – 25. Motion No 107: Institution d'un régime fiscal de faveur pour les collectionneurs
05:06:05 – 26. Arrêté octroyant un crédit pour la construction d'un chemin forestier dans les forêts appartenent à la République et Canton du Jura au lieu-dit “Côte-do-Rebévelier”, ban communal d'Undervelier
05:13:44 – 27. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour la réalisation du projet de chemin forestier “Côte de Corbon” dans les forêts appartenent à la République et Canton du Jura sur le ban communal d'Undervelier
05:14:36 – 28. Arrêté concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la correction de la route cantonale no. 18 à La Large-Journée
05:21:02 – 29. Motion No 104: Mise en service de transports publics La Courtine-Saignelégier
05:26:10 – 30. Motion No 109: Voie d'évitement de la vieille ville de Saint-Ursanne aux poids lourds et au trafic de transit