Séance du Parlement du 16 décembre 1982 (matin)

00:00:00 – 1. Communications
00:03:44 – 2. Réponses aux questions écrites
00:04:26 – 3. Questions orales
01:10:05 – 4. Rapport sur la réalisation du programme gouvernemental 1979/1982
02:17:35 – 5. Motion No 119: Assainissement des cours d'eau
02:28:15 – 6. Postulat No 35: Suppression des passages à niveau dans la Vallée de Delémont
02:40:05 – 7. Arrêté relatif à une demande de crédit supplémentaire pour les Champs-Fallat à saint-Ursanne
02:51:41 – 8. Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (Augmentation du prix des permis de pêche) (première lecture)
03:22:47 – 9. Motion No 111: Réalisation de l'article constitutionnel 12, alinéa 5, portant sur la mise en place d'un droit de préemption cantonal et communal
03:32:07 – 10. Motion No 115: Décision fédérale au sujet de la Transjurane
03:47:24 – 11. Motion No 116: Sauvegarde de l'écosystème du Doubs
03:54:00 – 12. Initiative populaire cantonale pour la sauvegarde des droits du peuple dans le domaine de l'énergie atomique
03:58:33 – 13. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Chevenez pour la construction d'une salle d'éducation physique
04:10:23 – 14. Motion No 118: Modification de la loi sur les allocations pour enfants versées aux salariés dans le sens d'une égalité de traitement entre les enfants habitant le Jura et ceux des travailleurs résidant dans leur pays d'origine
04:30:51 – 15. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification du décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (Création d'un poste de conservateur des musées jurassiens, d'un poste de bibliothécaire et d'un poste de secrétaire pour la Bibliothèque cantonale jurassienne) (cinq membres)
04:32:10 – 16. Interpellation No 59: Avenir de l'usine des Rondez
04:42:54 – 17. Interpellation No 60: Des apprentis comme les autres
04:54:04 – 18. Modification du Code de procédure pénale (première lecture)
05:26:29 – 19. Modification de la loi sur le Tribunal des mineurs (première lecture)
05:28:21 – 20. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'arrêté relatif à la conclusion d'une convention avec l'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie “L'Abri” à Lausanne (cinq membres)
05:29:02 – 21. Décret réduisant la durée du travail hebdomadaire des magistrats et fonctionnaires et prévoyant en contrepartie un effort de solidarité des membres de la fonction publique (première lecture)
06:43:39 – 22. Résolution No 13: Libération d'hommes et de femmes de tout pays emprisonnés en violation des droits de l'homme
06:49:58 – 23. Résolution No 14: Réduction du nombre de cours de langue dispensés aux élèves d'origine italienne
06:52:46 – 24. Résolution No 15 et 16: Question jurassienne