Séance du Parlement du 21 avril 1983 (après-midi)
- Français
- 1983-04-21
- Dauer: 06:09:31
Beschreibung
00:00:00 – 1. Communications
00:11:47 – 2. Réponses aux questions écrites
00:15:40 – 3. Election d'un juge assesseur à la Cour administrative du Tribunal cantonal
00:17:15 – 4. Questions orales
01:19:38 – 5. Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1983-1986 (partie 1)
02:15:03 – 5. Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1983-1986 (suite)
02:28:41 – 6. Postulat No 37: Pour un nouveau statut de l'Ecole jurassienne et Conservatoire de Musique
02:44:21 – 7. Création d'un poste de conservateur des musées jurassiens, d'un poste de bibliothécaire et d'un poste de secrétaire pour la Bibliothèque cantonale jurassienne. Modification du décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture)
03:07:17 – 8. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Fregiécourt pour la réfection du bâtiment de l'école primaire. 9. Arrêté octroyant une subvention à la commune de Delémont pour les étapes 4 et 5 du centre sportif de la Blancherie. - 10. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Courchapoix pour le complexe scolaire
03:25:18 – 11. Motion No 125: Création d'un service de transport public desservant la commune de Montignez
03:30:46 – 12. Arrêté octroyant un crédit pour la rénovation du poste de gendarmerie de Boncourt
04:05:03 – 13. Interpellation No 68: Relance de l'économie
04:15:19 – 14. Postulat No 36: Exonération des allocations familiales et pour enfants
04:25:43 – 15. Motion No 124: Défalcation fiscale des émoluments concernant l'épuration des eaux
04:46:16 – 16. Interpellation No 69: Lutte contre la toxicomanie
05:07:09 – 17. Interpellation No 70: Mise à jour du Recueil systématique du droit jurassien
05:13:30 – 18. Motion No 120: Demande d'amnistie en faveur des personnes condamnées pour des délits en rapport avec leur participation au combat de libération du Jura
05:18:31 – 19. Motion No 121: Amnistie pour les faits survenus dans le cadre de la Question jurassienne
05:30:15 – 20. Motion No 122: Loi sur la profession d'avocat
05:43:00 – 21. Motion No 123: Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
05:48:54 – 22. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée d'étudier les projets de lois instituant le Conseil de prud-hommes et le Tribunal des baux à loyer et à ferme
05:49:42 – 23. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée d'étudier les structures psychiatriques du canton
05:50:31 – 24. Arrêté fixant les subventions cantonales à l'Association des groupes d'études agricoles et en économie familiale du Jura
05:53:46 – 25. Arrêté octroyant un crédit pour la viabilisation de la zone industrielle de Delémont
05:57:49 – 26. Arrêté prenant en charge 50% de la perte par la société pour le développement de l'économie jurassienne sur un cautionnement accordé à H. Glücksmann SA à Delémont
06:00:55 – 27. Résolution No 22: Contre la hausse des tarifs CFF
00:11:47 – 2. Réponses aux questions écrites
00:15:40 – 3. Election d'un juge assesseur à la Cour administrative du Tribunal cantonal
00:17:15 – 4. Questions orales
01:19:38 – 5. Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1983-1986 (partie 1)
02:15:03 – 5. Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1983-1986 (suite)
02:28:41 – 6. Postulat No 37: Pour un nouveau statut de l'Ecole jurassienne et Conservatoire de Musique
02:44:21 – 7. Création d'un poste de conservateur des musées jurassiens, d'un poste de bibliothécaire et d'un poste de secrétaire pour la Bibliothèque cantonale jurassienne. Modification du décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture)
03:07:17 – 8. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Fregiécourt pour la réfection du bâtiment de l'école primaire. 9. Arrêté octroyant une subvention à la commune de Delémont pour les étapes 4 et 5 du centre sportif de la Blancherie. - 10. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Courchapoix pour le complexe scolaire
03:25:18 – 11. Motion No 125: Création d'un service de transport public desservant la commune de Montignez
03:30:46 – 12. Arrêté octroyant un crédit pour la rénovation du poste de gendarmerie de Boncourt
04:05:03 – 13. Interpellation No 68: Relance de l'économie
04:15:19 – 14. Postulat No 36: Exonération des allocations familiales et pour enfants
04:25:43 – 15. Motion No 124: Défalcation fiscale des émoluments concernant l'épuration des eaux
04:46:16 – 16. Interpellation No 69: Lutte contre la toxicomanie
05:07:09 – 17. Interpellation No 70: Mise à jour du Recueil systématique du droit jurassien
05:13:30 – 18. Motion No 120: Demande d'amnistie en faveur des personnes condamnées pour des délits en rapport avec leur participation au combat de libération du Jura
05:18:31 – 19. Motion No 121: Amnistie pour les faits survenus dans le cadre de la Question jurassienne
05:30:15 – 20. Motion No 122: Loi sur la profession d'avocat
05:43:00 – 21. Motion No 123: Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
05:48:54 – 22. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée d'étudier les projets de lois instituant le Conseil de prud-hommes et le Tribunal des baux à loyer et à ferme
05:49:42 – 23. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée d'étudier les structures psychiatriques du canton
05:50:31 – 24. Arrêté fixant les subventions cantonales à l'Association des groupes d'études agricoles et en économie familiale du Jura
05:53:46 – 25. Arrêté octroyant un crédit pour la viabilisation de la zone industrielle de Delémont
05:57:49 – 26. Arrêté prenant en charge 50% de la perte par la société pour le développement de l'économie jurassienne sur un cautionnement accordé à H. Glücksmann SA à Delémont
06:00:55 – 27. Résolution No 22: Contre la hausse des tarifs CFF
Dieses Dokument wurde mit der Unterstützung von Memoriav erhalten.
131 Dokumente im Bestand
Ihr Feedback an Memoriav