Séance du Parlement du 30 juin 1983 (matin)

  • Français
  • 1983-06-30
  • Dauer: 06:42:23

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:04:31 – 2. Réponses aux questions écrites
00:05:17 – 3. Election de six jurées fédéraux
00:07:41 – 4. Questions orales
01:10:42 – 5. Arrêté concernant l'acquisition d'un nouvel équipement informatique
01:57:11 – 9. Arrêté concernant l'octroi d'une subvention de 4 725 ooo francs pour la construction du Centre de loisirs des Franches-Montagnes
02:55:52 – 7. Interpellation No 72: Allocation pour enfants dans l'agriculture
02:56:28 – 6. Interpellation No 71: Réforme des structures scolaires
02:59:46 – 8. Décret portant modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 6 décembre 1978 et de l'annexe au décret du 6 décembre 1978 concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (création d'une nouvelle section au Service des contributions) (deuxième lecture)
03:02:47 – 10. Rapport 1983 su l'état de réalisation du programme de développement économique
04:10:55 – 11. Arrêté prenant en charge 50% de la perte subie par la société pour le développement de l'économie jurassienne sur un cautionnement accordé à H. Glücksmann SA à Delémont
04:30:06 – 12. Motion No 132: Suppression de l'obligation faite aux chômeurs de prouver qu'ils cherchent un emploi
05:18:08 – 13. Postulat No 38: Versement d'allocations-enfants aux chômeurs complets
05:22:34 – 14. Loi fixant la procédure en cas de consultation fédérale de la République et Canton du Jura concernant l'implantation d'installations atomiques (deuxième lecture)
05:40:54 – 15.-17. Arrêté octroyant un crédit supplémentaire pour l'aménagement de la route cantonale No 1581 Les Enfers-Soubey – Arrêté octroyant un crédit pour l'aménagement de la route cantonale No 1510 à Alle – Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour l'aménagement des routes nos 1561 et 1562 (traversée de Courchapoix)
05:47:22 – 18. Arrêté concernant l'octroi d'un crédit pour la transformation du bâtiment de l'ancienne Ecole normale des instituteurs de Porrentruy
06:19:51 – 19. Modification de la loi d'organisation judiciaire (deuxième lecture)
06:21:23 – 20. Loi instituant le tribunal des baux à loyer et à ferme (deuxième lecture)
06:26:04 – 21. Loi instituant le Conseil des prud'hommes (deuxième lecture)
06:29:30 – 22. Décret relatif aux structures psychiatriques cantonales (deuxième lecture)
06:38:23 – 23. Arrêté concernant l'octroi d'un crédit complémentaire à l'Hôpital régional de Delémont pour l'aménagement d'un sous-sol destiné à recevoir une réserve d'huile de chauffage
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