Séance du Parlement du 12 septembre 1985 (matin)

00:00:00 – 1. Communications
00:10:47 – 2. Réponses aux questions écrites
00:13:05 – 3. Questions orales
01:07:10 – 4. Motion No 205: Zones industrielles régionales
01:12:16 – 5. Postulat No 59: Cerner des besoins pour les satisfaire en luttant contre le chômage
01:13:38 – 6. Postulat No 60: Etude pour l'implantation d'un port franc
01:18:36 – 7. Interpellation No 120: Fermeture de l'atelier Longines
01:30:55 – 8. Interpellation No 121: Hausse sensible des frais d'écolage dans les écoles professionnelles hors Canton
01:42:08 – 9. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
01:43:33 – 10. Réponse du Gouvernement à la consultation fédérale relative au second train de mesures prises dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre la confédération et les cantons
02:18:45 – 11. Loi sur les mesures d'assistance et la privation de liberté (première lecture)
02:50:19 – 12. Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (première lecture)
02:53:25 – 13. Modification du Code de procédure civile de la République et Canton du Jura (première lecture)
02:58:34 – 14. Décret sur l'organisation gérontologique cantonale (première lecture)
03:21:29 – 15. Arrêté concernant l'octroi d'une subvention à l'Association “Home médicalisé du Bon-Secours à Miserez-Charmoille”
03:57:40 – 16. Motion No 206: Création d'un organe indépendant de médiation en matière administrative
04:37:32 – 17. Motion No 208: transports publics: des prix plus attractifs pour les jeunes et les familles
04:45:41 – 18. Motion No 207: La langue française
04:58:52 – 20. Motion No 204: Implantation d'ateliers de réparations et d'entretien de véhicules militaires à la place d'armes de Bure
05:02:42 – 21. Résolution No 26: Pratiques indignes du gouvernement bernois