Séance du Parlement du 24 avril 1986 (matin)

  • Français
  • 1986-04-24
  • Dauer: 05:50:57

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:04:47 – 2. Réponses aux questions écrites
00:06:59 – 3. Questions orales
01:08:13 – 4. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification de la législation sur les émoluments
01:08:46 – 5. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme et de la loi instituant le Conseil de prud'hommes
01:09:20 – 6. Modification de la loi concernant les publications officielles (deuxième lecture)
01:37:20 – 7. Motion No 222: Congé-Jeunesse
01:47:36 – 8. Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (deuxième lecture)
01:48:38 – 9. Motion No 217: Données por la protection et la gestion de l'eau souterraine de la République et Canton du Jura
01:54:50 – 10. Arrêté octroyant un crédit d'engagement pour l'aménagement de la route T6 (Traversée de Develier)
01:59:02 – 11. Arrêté octroyant un crédit d'engagement pour l'aménagement de la route T6 à Courtemâche
02:03:50 – 12. Arrêté octroyant un crédit d'engagement pour l'aménagement de la route T6 à Courgenay
02:04:34 – 13. Motion No 224: Construction de fosses à purin
02:20:58 – 15. Postulat No 68: La longue marche vers l'égalité
02:25:43 – 16. Postulat No 70: Augmentation des limites de revenu donnant droit à l'avance d'une pension alimentaire ou d'une contribution d'entretien
02:31:08 – 18. Loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (première lecture)
03:12:03 – 14. Modification de la loi sur l'école primaire (deuxième lecture)
04:02:18 – 17. Modification du décret sur la Caisse de pensions (deuxième lecture)
05:03:49 – 19. Motion No 220: Lois cantonales contradictoires
05:07:57 – 20. Motion No 225: Blocage temporaire des effectifs de l'administration
05:37:32 – 21. Postulat No 69: Droit de vote à 16 ans
Dieses Dokument wurde mit der Unterstützung von Memoriav erhalten.
131 Dokumente im Bestand
Kommentieren