Séance du Parlement du 4 décembre 1986 (matin)

  • Französisch
  • 1986-12-04
  • Dauer: 05:36:03

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:15:33 – 2. Réponse à la question écrite No 560: Médecine frontalière, suite…
00:15:56 – 3. Questions orales
00:40:18 – 4. Interpellation No 153: Où il est question de l'usage de produits nocifs dans la construction et l'industrie
01:00:06 – 5. Arrêté octroyant un crédit d'engagement pour l'établissement du projet définitf pour la mise à l'enquête publique de la route principale de distribution urbaine à Delémont
01:48:21 – 6. Postulat No 77: Aménagement d'une “auberge de jeunesse” dans l'ancien corps de logis de la ferme du Château de Porrentruy
01:59:26 – 7. Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (deuxième lecture)
02:06:08 – 8. Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (deuxième lecture)
02:13:22 – 9. Modification de la loi instituant le conseil de prud'hommes (deuxième lecture)
02:16:12 – 10. Loi sanitaire (première lecture) (partie 1)
02:46:48 – 10. Loi sanitaire (première lecture) (suite)
03:05:56 – 11. Modification de la loi sur les émoluments (deuxième lecture)
03:21:56 – 12. Décret fixant le émoluments de l'administration cantonale (deuxième lecture)
03:53:53 – 13. Décret fixant les émoluments judiciaires en matière de juridiction civile et d'arbitrage (deuxième lecture)
03:55:49 – 14. Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (deuxième lecture)
03:57:33 – 17. Modification du décret concernant les émoluments sur les mines (deuxième lecture)
03:59:06 – 18. Abrogation du décret sur l'expropriation (deuxième lecture)
04:00:55 – 15. Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle (deuxième lecture)
04:02:29 – 16. Modification du décret fixant les émoluments de la commission cantonale des recours en matière d'impôts (deuxième lecture)
04:04:07 – 19. Rapport 1985 concernant le Service de renseignements juridiques
04:06:32 – 20. Arrêté concernant le recours en grâce No 14/86
04:12:45 – 21. Rapport 1985 de la Caisse de pensions
04:17:29 – 22. Motion No 252: Demandeurs d'asile: pour une solution humanitaire
04:26:22 – 23. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires
04:34:49 – 24. Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 1987
05:31:46 – 25. Résolution No 27: Le Parlement jurassien salue le succès prévôtois
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