Séance du Parlement du 22 décembre 1988

  • Französisch
  • 1988-12-22
  • Dauer: 01:59:50

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:08:58 – 2. Réponses aux questions écrites
00:10:18 – 3. Questions orales
00:46:08 – 4. Abrogation de la loi sur la taxe cantonale des billets (deuxième lecture)
00:47:23 – 5. Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et autres manifestations publiques (deuxième lecture)
00:50:16 – 6. Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes (deuxième lecture)
00:51:10 – 7. Décret concernant la commission cantonale des recours en matière d'impôts (deuxième lecture)
00:52:45 – 8. Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
00:53:14 – 9. Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allègements fiscaux (deuxième lecture)
00:53:57 – 10. Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes (deuxième lecture)
00:54:45 – 11. Décret fixant le tarif des émoluments pour l'établissement de plans de répartition des impôts municipaux (deuxième lecture)
00:55:27 – 13. Arrêté octroyant un crédit à diverses unités administratives cantonales pour leur implantation à Delémont et à Saignelégier
01:31:49 – 14. Arrêté concernant le recours en grâce no 17/88
01:48:25 – 15. Motion no 292: allègement des émoluments pour la naturalisation des étrangers de la deuxième génération
01:51:40 – 16. Motion no 293: Formation des délégués aux syndicats intercommunaux
01:55:25 – 14. Arrêté concernant le recours en grâce no 17/88 (suite)
01:56:01 – 17. Interpellation no 206: L'avenir des jeunes
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