Séance du Parlement du 13 décembre 1990 (matin)

  • Français
  • 1990-12-13
  • Dauer: 03:04:34

Beschreibung

00:00:00 – 1. Communications
00:04:29 – 2. Réponses aux questions écrites
00:04:59 – 3. Code de procédure pénale (deuxième lecture)
00:39:19 – 4. Modification de la loi d'organisation judiciaire (deuxième lecture)
00:40:55 – 5. Arrêté concernant l'édition d'une Revue jurassienne de jurisprudence et de doctrine
00:44:44 – 6. Rapport 1989 du Tribunal cantonal
01:07:08 – 7. Rapport 1989 du Service de renseignements juridiques
01:08:36 – 8. Rapports 1987, 1988 et 1989 de la commission cantonale de la protection des données
01:23:41 – 9. Arrêté concernant un crédit pour financer la création d'une maison d'arrêt dans l'ancienne habitation de la ferme du Château de Porrentruy et transformer la chaufferie du Château
01:46:56 – 10. Loi portant modification de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (chancelier/vice-chancelier) (première lecture)
01:52:11 – 11. Modification de la loi sur l'assurance immobilière (première lecture)
01:57:01 – 12. Modification du décret concernant la police du feu (première lecture)
01:58:57 – 13. Loi sur la formation professionnelle (deuxième lecture) (partie 1)
02:52:36 – 13. Loi sur la formation professionnelle (deuxième lecture) (suite)
03:00:34 – 14. Décret sur le financement de la formation professionnelle (deuxième lecture)
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