Séance de l'Assemblée Constituante du 13 octobre 1976

  • français
  • 1976-10-13
  • Durée: 03:24:27

Description

00:00:00 – 1. Constitution jurassienne: Article 125 alinéa premier
00:16:59 – 2.1 Constitution jurassienne: Les finances (Chapitre IV, Section 1-2)
01:25:19 – 2.2 Constitution jurassienne: Les finances (Chapitre IV, Section 3-5) (partie 1)
02:38:49 – 2.2 Constitution jurassienne: Les finances (Chapitre IV, Section 3-5) (partie 2)

Titre principal
Séance de l'Assemblée Constituante du 13 octobre 1976
Genre
Mots-clés
Débats, Finances, financement, République et Canton du Jura, Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), Assemblée constituante jurassienne
Langue
Couverture spatiale
Jura, Suisse

Durée
03:24:27
Date de création
1976-10-13
Créateur
Assemblée constituante jurassienne
Lieu d'enregistrement
Delémont, Salle Saint-Georges
Circonstances d'origine
Débats de l'Assemblée constituante jurassienne
Cette débat en ligne wikimedia:
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:ArCJ_SAC_19761013_S%C3%A9ance_de_l'Assembl%C3%A9e_Constituante_du_13_octobre_1976_SAC26.ogg
Langue des métadonnées
Français

Titulaire des droits
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Accès
Sur place
Droits d'utilisation
Domaine public
Réutilisation

Format de support
Memobase ID
ArCJ-359596
Original ID
359596
Cote
SAC26
Memobase ID new
acj-001-359596

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Institution responsable Master
Staatsarchiv des Kantons Jura
Institution responsable original
Staatsarchiv des Kantons Jura
Institution responsable accès
Staatsarchiv des Kantons Jura
Lien vers la description originale
https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?id=359596

Assemblée constituante jurassienne, Séance de l'Assemblée Constituante du 13 octobre 1976, 1976-10-13, du: Staatsarchiv des Kantons Jura, Fonds Sonore Séances de l'Assemblée constituante du canton du Jura (1976-1978), SAC26, Online: https://memobase.ch/fr/object/acj-001-359596, État: 06. février 2023
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Institutions liées

Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)

Collection
Fonds Sonore Séances de l'Assemblée constituante du canton du Jura (1976-1978)
72 Documents dans la collection

Voir aussi

Session constitutive du 13 avril 1976. Deuxième séance
1976-04-13,
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Séance de l'Assemblée Constituante du 23 juin 1977
1977-06-23,
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Séance de l'Assemblée Constituante du 3 février 1977
1977-02-03,
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Séance inaugurale du 12 avril 1976
1976-04-12,
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)