Séance de l'Assemblée Constituante du 20 octobre 1976

  • français
  • 1976-10-20
  • Durée: 00:26:23

Description

00:00:00 – 1. Communications
00:03:03 – 2. Renvois et questions en suspens (Articles 63 alinéas 5 et 6, 80 alinéa 2, 93 lettre c, 96)
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