Séance de l'Assemblée Constituante du 28 octobre 1976

  • français
  • 1976-10-28
  • Durée: 01:41:40

Description

00:01:40 – 1. Communications
00:02:57 – 2. Constitution jurassienne (Articles 75, 76 lettre d) – Approbation formelle de la Constitution jurassienne et conclusion des travaux de la commission de rédaction
01:35:46 – 3. Création d'une commission responsable du “Message au peuple jurassien”
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