Séance de l'Assemblée Constituante du 20 avril 1978 (matin)

  • Français
  • 1978-04-20
  • Durée: 02:26:56

Description

00:00:00 – 1. Communications
00:02:03 – 2.1 Arrêtés de l'Assemblée: Délégation de compétences pour les accords provisoires de partage des biens
00:11:47 – 2.2 Arrêtés de l'Assemblée: Création de l'Assemblée constituante de l'Eglise catholique romaine du Canton
00:19:16 – 3.1 Organisation de l'État, Chapitre 1
00:36:20 – 3.2 Organisation de l'État, Chapitre 2
00:53:18 – 3.3.10 Organisation de l'État, Chapitre 3.10: Division de la justice
01:03:54 – 3.3.11 Organisation de l'État, Chapitre 3.11: Division de la police et des affaires militaires
01:38:36 – 3.3.12 Organisation de l'État, Chapitre 3.12: Division du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
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