Séance de l'Assemblée Constituante du 12 octobre 1978 (matin)
- français
- 1978-10-12
- Durée: 02:07:25
Description
00:00:00 – 1. Communications
00:03:50 – 2. Législation: Loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
00:53:31 – 3.1 Organisation de l'Etat: Localisation des unités mises au bénéfice de la déconcentration
01:18:36 – 3.2 Organisation de l'Etat: Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura
01:40:56 – 3.3 Organisation de l'Etat: Echelle des traitements (partie 1)
00:03:50 – 2. Législation: Loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
00:53:31 – 3.1 Organisation de l'Etat: Localisation des unités mises au bénéfice de la déconcentration
01:18:36 – 3.2 Organisation de l'Etat: Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura
01:40:56 – 3.3 Organisation de l'Etat: Echelle des traitements (partie 1)
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