Bernard Bertossa (Un regard moral sur la justice)

  • français
  • 2012-11-21
  • Durée: 00:52:12

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Description

Les premiers engagements politiques de Bernard Bertossa remontent à ses années universitaires. Il est l'un des fondateurs de l'ASU (Action Syndicale Universitaire), mouvement étudiant qui combat notamment pour la démocratisation des études. Suit son adhésion au Parti Socialiste. En 1990, il est élu Procureur général du canton de Genève, poste qu’il occupe durant douze ans. La lutte contre la grande criminalité financière et la corruption devient une de ses priorités. L’incrimination du blanchiment d’argent entre dans le code pénal suisse, ce qui permet l’ouverture de plusieurs enquêtes d’envergure internationale dont les affaires Butho, Salinas, Borodine et Nazarbaev. Bernard Bertossa est l'un des sept magistrats européens anti-corruption qui lancent en 1996 l’Appel de Genève visant à dénoncer l’inefficacité des moyens offerts par la loi pour réprimer les crimes financiers graves. Ce parcours est empreint d’un sens aigu de la justice et de fidélité à la tradition d’engagement cultivée dans la famille ouvrière dont il est issu.

00:00:00 – 00:00:08 (Séquence 0) : Générique de début du Plans-Fixes consacré à Bernard Bertossa, Un regard moral sur la justice, et tourné à Anières (GE), le 21 novembre 2012. L'interlocuteur est Charles Sigel.
00:00:08 – 00:01:36 (Séquence 1) : L'interlocuteur lit à haute voix quelques extraits du dossier de presse de Bernard Bertossa et les commente.
00:01:37 – 00:01:43 (Séquence 2) : Générique de début du Plans-Fixes consacré à Bernard Bertossa, Un regard moral sur la justice, et tourné à Anières (GE), le 21 novembre 2012. L'interlocuteur est Charles Sigel.
00:01:44 – 00:03:41 (Séquence 3) : Bernard Bertossa explique qu'il n'a pas très envie de parler de lui et qu'il préfère parler de ce qu'il a fait. Ce qu'il est on le retrouve dans son parcours. Chacun est modelé par son éducation et son entourage. Il est issu d'une famille ouvrière, au début de sa carrière judiciaire, ils n'étaient pas très nombreux à venir de ce milieu. Il se souvient qu'à un moment de sa carrière de magistrat, il était le seul à habiter sur la rive droite, ce qui constituait un marqueur social fort.
00:03:43 – 00:05:02 (Séquence 4) : Le père de Bernard Bertossa est peintre en bâtiment, sa mère est mère au foyer avec quatre garçons dont elle s'occupe. Le juge explique que du côté maternel et paternel ils viennent d'une vallée italophone du sud des Grisons. Son père est né là-bas, alors que sa mère est née à Genève. Ses parents se sont retrouvés à Genève comme beaucoup d'étrangers, en dehors de leur contexte d'enfance. Son père, n'ayant pas fait d'études, il n'avait pas d'autres possibilités que de faire un travail manuel.
00:05:04 – 00:06:59 (Séquence 5) : Bernard Bertossa explique que dans les deux vallées d'origine de ses parents, tout le monde était catholique. Ses parents étaient à la fois catholiques et pratiquants. Enfant, il est scout et enfant de chœur dans la paroisse. La paroisse est fréquentée par un milieu populaire assez homogène, la paroisse s'appelle d'ailleurs Sainte Marie du Peuple. Pour les adolescents de l'époque il n'y avait pas beaucoup de loisirs hormis les scouts et le sport. Il choisit les scouts sans regrets. Malgré les critiques que l'on peut adresser à ce mouvement, il considère que celui-ci encourage le sens de la responsabilité.
00:07:02 – 00:08:59 (Séquence 6) : L'interlocuteur demande à Bernard Bertossa si son origine populaire a joué un rôle dans sa carrière juridique. Le procureur précise que le peuple n'est pas une notion homogène. Il a conservé de son milieu populaire d'origine un sens de la justice et de l'injustice. Il a eu la chance de grandir dans un milieu qui n'était pas habité par une jalousie envers les plus riches. S'il n'a jamais eu le sentiment de vivre l'injustice, il a en revanche été très sensible à celle faite aux autres. Pas seulement au niveau local, mais celle que l'on connaît entre le monde riche auquel nous appartenons et le monde pauvre auquel appartient une grande partie de l'humanité.
00:09:02 – 00:10:13 (Séquence 7) : Bernard Bertossa choisit le droit par élimination. Il n'a pas de compétences particulières en sciences exactes et n'a pas non plus la vocation d'enseigner. Son premier engagement politique remonte à ses études, où il s'associe avec ses amis pour créer un syndicat d'étudiants avec pour ambition d'améliorer le sort des étudiants et la démocratisation des études.
00:10:17 – 00:11:41 (Séquence 8) : Bernard Bertossa entre au parti socialiste en 1963 à l'âge de 21 ans. Il réalise qu'un engagement au sein de l'université limite les possibilités d'action, l'engagement dans un parti devient une nécessité, comme pour beaucoup de jeunes de sa génération. Il n'a jamais voulu s'engager au parti communiste, et considère que l'idée de justice n'est pas compatible avec le stalinisme, dominant à l'époque.
00:11:46 – 00:13:15 (Séquence 9) : Bernard Bertossa épouse la carrière d'avocat et entre comme stagiaire dans le cabinet de Raymond Nicolet puis dans celui de Roland Steiner. A cette époque la valeur professionnelle de la licence en droit n'était pas grande, la majorité des diplômés complétaient leur formation par un stage d'avocat. Son stage lui permet de bénéficier rapidement d'expériences intéressantes. Raymond Nicolet est l'avocat du FLN algérien, ce qui conduit le jeune stagiaire à accomplir des actions en marge, comme transmettre des documents en Afrique du Nord. Il explique qu'il ne le ferait pas aujourd'hui, conscient des risques.
00:13:21 – 00:14:05 (Séquence 10) : Bernard Bertossa entre dans l'étude genevoise de Roland Steiner. Le juge explique qu'à l'époque le métier d'avocat n'était pas aussi spécialisé qu'il l'est aujourd'hui. Les avocats en formation étaient appelés à toucher à tous les domaines. Cette diversité d'expérience a permis au magistrat de pouvoir mieux choisir sa carrière par la suite.
00:14:12 – 00:15:24 (Séquence 11) : A l'époque où Bernard Bertossa entame sa carrière, les socialistes commencent à être acceptés au sein de la magistrature. Il se souvient que lors de son entrée au Palais de Justice en 1972 il n'y avait qu'une seule femme magistrate, alors qu'aujourd'hui elles sont majoritaires. Cette situation s'explique, selon lui, par la majorité bourgeoise au Grand Conseil qui désignait à l'époque les magistrats et par le fait que le parti socialiste ne comptait pas beaucoup d'avocats. Il est choisi comme juge suppléant, afin de remplacer un magistrat victime de problèmes de santé.
00:15:31 – 00:16:39 (Séquence 12) : Avant de devenir spécialiste des transactions financières, Bernard Bertossa exerce différentes fonctions au sein de la magistrature. A un certain moment il exerce simultanément des fonctions au civil, au pénal et à l'administratif. Il a coutume de rappeler qu'à l'époque le poste de juge au Tribunal de 1ère instance à Genève était le plus intéressant d'Europe. Le poste permettait effectivement d'aborder beaucoup de domaines du droit.
00:16:47 – 00:17:46 (Séquence 13) : Bernard Bertossa est élu Procureur général de Genève en 1990. Le système genevois a alors pour particularité que les magistrats sont élus, qu'ils soient juges ou procureur. S'il n'y a pas de contestation pour un poste déterminé, l'élection est tacite. Lorsqu'on lui demande de se présenter en 1990 il n'est pas le seul candidat, c'est donc le peuple qui se prononce.
00:17:54 – 00:18:46 (Séquence 14) : Bernard Bertossa se souvient que 13% des votants potentiels s'étaient mobilisés pour son élection. Il explique que cette situation inhabituelle provenait du fait que traditionnellement les Partis s'entendaient pour ne pas proposer plus de candidats que de postes. Jusqu'à son arrivée, il n'y avait pas eu de contestation pour le poste de procureur général qui fût portée devant le peuple.
00:18:54 – 00:20:05 (Séquence 15) : L'interlocuteur évoque les mots-clés du programme électoral de Bernard Bertossa: indépendance, transparence, efficacité, égalité. Bernard Bertossa explique qu'il était à ce moment-là attentif aux délits financiers et que sa motivation pour se présenter était celle d'une justice plus "juste". Il avait pu se rendre compte au cours de ses années d'exercice dans la justice que la délinquance financière jouissait d'une impunité scandaleuse eu égard au tort qu'elle causait. Il part donc de l'idée que la justice pénale ne peut avoir dans son viseur que la petite délinquance.
00:20:13 – 00:21:44 (Séquence 16) : Bernard Bertossa réalise au moment de l'affaire du dictateur philippin Marcos que les instruments de coopération judiciaire sont désuets et que la criminalité financière reste impunie à ce niveau. Il participe à cette affaire en tant que Président de la chambre d'accusation. L'affaire portait sur un dictateur corrompu ayant réussi à s'enrichir au détriment d'un peuple. Lorsqu'il s'est agi pour les autorités philippines de récupérer les fonds, le système n'a pas fonctionné. Il a fallu plus de 12 ans pour que les fonds soient restitués.
00:21:53 – 00:23:00 (Séquence 17) : L'interlocuteur évoque le titre d'un magazine genevois lors de l'affaire de corruption Mains propres en Italie où Bernard Bertossa est comparé au juge Falcone. Il est flatté que l'on ait pu le comparer avec le juge italien Falcone, magistrat assassiné par la Mafia. Il a coopéré dans les enquêtes sur la corruption italienne, essentiellement sur le volet financier. Le Parquet de Milan, suite à une découverte fortuite, décide de mener une guerre à la corruption en Italie et fait appel à la Suisse puisqu'une grande partie des fruits de cette corruption s'y trouvait alors.
00:23:10 – 00:24:36 (Séquence 18) : Bernard Bertossa explique que l'incrimination de blanchiment qui n'existait pas avant les années 90 fait son entrée dans le code pénal suisse. Le blanchiment désigne toute activité consistant à camoufler l'argent du crime. Cette nouvelle donne juridique permet d'ouvrir une enquête pour fait de blanchiment s'il y a soupçon que de l'argent criminel se trouve en Suisse. Avec cette loi il est désormais plus facile de coopérer avec des autorités étrangères. Dans le cadre d'une assistance judiciaire une autorité étrangère ne peut pas demander l'ouverture d'une enquête mais porter assistance. Seul un magistrat suisse peut ouvrir une enquête sur sol suisse.
00:24:46 – 00:26:00 (Séquence 19) : Bernard Bertossa se souvient qu'au début des enquêtes sur le blanchiment, les banques étaient assez hostiles. Elles ont utilisé de nombreux moyens pour recourir chaque fois qu'une décision judiciaire était prise. Le juge rappelle toutefois qu'à l'honneur des banquiers, ceux-ci ont rapidement cessé leur recours permettant une collaboration transparente. Les banquiers avaient compris que l'image des banques suisses comme coffre-fort du crime étranger ne leur était pas favorable.
00:26:10 – 00:27:31 (Séquence 20) : Bernard Bertossa explique que dans le cas de l'assistance aux magistrats étrangers ils ont eu beaucoup de demandes venues de la France, ce qui l'a amené à faire la connaissance des juges Renaud Van Ruymbeke, Philippe Courroye et Eva Joly. Il se souvient qu'il partageait avec eux l'idée que le crime d'argent ne devait pas rester impuni.
00:27:42 – 00:29:14 (Séquence 21) : L'interlocuteur demande à Bernard Bertossa si son action est morale et politique. Le procureur explique que la morale est la motivation et la politique les moyens. Dans une démocratie, le pouvoir est partagé entre trois institutions, dont le pouvoir judiciaire. Dès l'instant où on exerce un pouvoir, on fait de la politique. Le procureur explique que sa motivation est d'exercer une justice qui s'en prenne à la grande criminalité qui est très souvent de nature financière. La conviction que la corruption est une maladie mortelle a constitué la motivation de ses actions judiciaires.
00:29:25 – 00:31:06 (Séquence 22) : L'interlocuteur rappelle à Bernard Bertossa les critiques qui lui ont été adressées dans le milieu genevois. Bernard Bertossa explique que ces critiques ne sont pas représentatives des réactions que cette nouvelle politique a suscitées. Il considère que sa fonction exige de rendre des comptes au citoyen sur ce qu'il fait en se limitant à ce qui ne touche pas au secret de fonction. A cela s'ajoute un effet d'annonce à visée préventive. Si le procureur ne fait pas peur, il ne sert à rien. En publiant ses priorités judiciaires, il a certainement permis d'éviter que d'autres infractions soient commises.
00:31:18 – 00:33:18 (Séquence 23) : L'interlocuteur interroge Bernard Bertossa sur les liens entre des affaires internationales et locales. Le magistrat explique qu'il a fait ce lien pour infirmer l'idée que le tout sécuritaire ne peut être assuré que par des moyens locaux. Selon lui, délinquance locale et globale sont liées. L'insécurité en Suisse trouve en partie sa source dans l'excès de pauvreté dans le monde et la corruption. Lutter contre la corruption à l'échelle internationale, c'est aussi se préoccuper de la sécurité chez nous. Il explique que c'est dans ce sens-là qu'il a toujours fait le lien entre la criminalité locale et la lutte contre la criminalité internationale.
00:33:30 – 00:34:30 (Séquence 24) : Bernard Bertossa explique que s'il n'est pas seul pour mener à bien son action, il était isolé à ses débuts. Les moyens à disposition de la justice genevoise pour lutter contre la criminalité économique étaient inefficaces: il n'existait par exemple pas de juge spécialisé, pas d'analyste financier ni de section de la police compétente pour traquer les délits financiers. Il a dû les créer lui-même. Ces instruments mis en place rapidement ont permis d'obtenir des résultats dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière.
00:34:43 – 00:35:30 (Séquence 25) : L'interlocuteur évoque la longueur des procédures. Bernard Bertossa explique que la densité d'avocats est très importante à Genève. Le travail de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Dans la mesure où la loi offre des outils pour retarder les procédures, il est normal que l'avocat les utilise. Même si l'avocat n'obtient pas ce qu'il souhaite il aura au moins retardé une issue défavorable pour son client. Le temps est toujours favorable pour les auteurs d'infraction et pas pour les victimes.
00:35:44 – 00:37:48 (Séquence 26) : L'interlocuteur invite Bernard Bertossa à parler de l'affaire Borodine, du nom d'un proche d'Eltsine ayant touché des pots-de-vin. Le procureur explique qu'il s'agit d'une affaire de corruption mettant en cause un haut dirigeant du Kremlin à qui des pots-de-vin ont été versés dans des sociétés basées en Suisse. L'homme est arrêté aux Etats-Unis, puis extradé en Suisse. A peine arrivé , il demande sa liberté et la chambre d'accusation, contre l'avis de Bernard Bertossa, le libère après le versement d'une caution importante. Il a été choqué par la différence de traitement entre quelqu'un qui a commis un crime grave et la prolongation de détention le matin même d'une dizaine de petits délinquants.
00:38:02 – 00:40:23 (Séquence 27) : L'interlocuteur évoque l'affaire Nazarbaev, dictateur kazakh, dont Bernard Bertossa a fait bloquer les fonds. Le procureur raconte cela à une journaliste kazakh qui sera passée par la suite à tabac et dont la fille sera enlevée et assassinée. Bernard Bertossa explique que le code pénal considère les délits financiers comme des crimes au même titre que des crimes contre l'intégrité corporelle. Le problème du Kazakhstan réside dans le fait que la justice n'est pas parvenue à apporter la preuve de l'origine criminelle des fonds du dictateur. Cette preuve se trouvait au Kazakhstan encore gouverné à ce moment-là par le clan familial du dictateur. Ils obtiennent la saisie provisoire des fonds puis une négociation intervient entre le Ministère suisse des affaires étrangères et le Kazakhstan. Les fonds sont ensuite attribués à des programmes humanitaires au Kazakhstan. Le magistrat explique que lorsque les affaires concernent des dictateurs, la collaboration avec leur autorité judiciaire est empêchée, il est donc impossible d'apporter la preuve de l'origine criminelle de leurs fonds déposés en Suisse, démarche nécessaire à leur confiscation.
00:40:38 – 00:42:02 (Séquence 28) : En 1996, Bernard Bertossa participe avec le juge Renaud Van Ruymbeke aux débuts de l'Appel de Genève, initiative appelant à la création d'un espace judiciaire européen. Le journaliste Denis Robert en est l'initiateur. Il avait interrogé de nombreux magistrats européens avec lesquels Il décident de lancer un appel, autour de la conviction de l'inefficacité des moyens que la loi accorde pour lutter contre la criminalité internationale. Le magistrat explique que le procureur est indépendant mais dans les limites de la loi qu'il a pour mission de faire respecter. L'Appel de Genève part du constat qu'on demande aux magistrats via le code pénal de réprimer certains comportements et que par des lois de procédures et d'entraide on les empêche d'accomplir leur mission.
00:42:18 – 00:43:44 (Séquence 29) : Bernard Bertossa explique que beaucoup de choses se sont passées après cette initiative. Avec les autres magistrats ils n'étaient pas les seuls à être conscients de ces problèmes, les différents gouvernements et parlements l'étaient également. Dans l'Appel de Genève l'absence d'incrimination pour corruption d'agent public étranger était dénoncée. N'importe quelle entreprise occidentale pouvait soudoyer en toute impunité des décideurs africains, asiatiques. En Suisse il était même possible de déduire des pots-de-vin des déclarations fiscales. Depuis lors, cette lacune juridique a été comblée. Les magistrats déploraient aussi des déficiences graves des moyens d'entraide internationale. Le fait qu'un juge ou un procureur ne peuvent pas agir en dehors de leurs frontières est un principe que personne ne remet en cause, mais il a besoin de la coopération des autorités judiciaires étrangères sans quoi les procédures deviennent garantes de l'inefficacité.
00:44:00 – 00:46:20 (Séquence 30) : Bernard Bertossa a aussi connu au cours de sa carrière des affaires judiciaires de droit commun. Il explique que lorsqu'il s'est présenté comme procureur son intention était de rétablir un équilibre et non de ne se consacrer uniquement à la délinquance financière. Pendant son mandat la délinquance financière a pris à tort une place plus importante en raison de son caractère spectaculaire. Il explique que les gens connaissent peu ses autres activités de procureur, notamment l'exécution de jugement d'expulsion d'un logement. Cette décision incombait à l'époque au Ministère public et Bernard Bertossa a tenu à s'en occuper personnellement ce qui lui a permis de mettre en place des mécanismes permettant d'éviter le recours à la force et d'améliorer des situations difficiles.
00:46:37 – 00:48:16 (Séquence 31) : Bernard Bertossa a été marqué par l'affaire du sang contaminé. Un laboratoire de la Croix-Rouge qui distribuait du sang aux hémophiles n'avait pas pris à temps les mesures nécessaires pour prévenir le virus du SIDA, entraînant l'infection de certains bénéficiaires. Bien que l'affaire ait concerné l'ensemble de l'Europe personne n'a rien fait. Des plaintes ont été déposées par des victimes genevoises, ils décident donc d'agir. Le magistrat se souvient d'une affaire psychologiquement très difficile y compris pour le procureur puisqu'au fil du temps de nombreux plaignants décédaient. La situation était aussi rendue tragique par le fait que la personne poursuivie était considérée comme un sauveur puisqu'il avait amélioré la vie des patients.
00:48:33 – 00:50:31 (Séquence 32) : Bernard Bertossa a été Procureur général pendant 12 ans et n'a pas demandé de 3ème mandat. Il est ensuite membre du Tribunal Pénal Fédéral jusqu'à sa retraite. Il met sa carrière de côté à l'âge de 65 ans. Il explique qu'il n'avait pas le choix, puisque c'est l'âge prévu par la loi. L'interlocuteur lui demande pourquoi il n'a pas fait de carrière politique après sa retraite. Il souligne que si toute sa carrière a été politique, elle l'a été dans le cadre du pouvoir judiciaire et non du pouvoir législatif ou exécutif. Il ne se voit pas non plus utiliser l'autorité acquise grâce à ce mandat pour en obtenir d'autres. Il explique que les quelques exemples de magistrats qui se sont lancés dans la politique ne sont pas très heureux. Il n'aime pas mélanger les genres. De son engagement politique initial à sa carrière de magistrat, il espère avoir été cohérent avec les valeurs acquises pendant son enfance.
00:50:48 – 00:51:29 (Séquence 33) : Bernard Bertossa explique que c'est un privilège des magistrats en Suisse de pouvoir prendre les transports en commun. Il explique les avoir pris pendant longtemps jusqu'à ce que cela devienne incompatible avec les contraintes de son agenda. Aujourd'hui les transports publics ne sont plus ceux du peuple, mais la marque de ceux qui ont compris que la voiture en ville est une catastrophe. Il espère avoir été cohérent avec les valeurs acquises pendant son enfance.
00:51:47 – 00:51:53 (Séquence 34) : Générique de fin du Plans-Fixes consacré à Bernard Bertossa, Un regard moral sur la justice, et tourné à Anières (GE), le 21 novembre 2012.
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