Séance de l'Assemblée Constituante du 6 décembre 1978

  • francese
  • 1978-12-06
  • Durata: 00:53:13

Descrizione

00:00:00 – 1. Communications
00:06:01 – 2. Textes législatifs faisant l'objet du scrutin du 17 décembre 1978
00:14:03 – 3.1 Organisation de l'Etat: La classification des fonctions (annexe au décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires)
00:17:07 – 3.2 Organisation de l'Etat: Décret sur le traitements des magistrats, fonctionnaires et employés
00:22:47 – 3.3 Organisation de l'Etat: Décret sur la Caisse de pensions
00:36:52 – 3.4 Organisation de l'Etat: Décret fixant les mesures de prévoyance en faveur des membres du Gouvernement
00:41:27 – 4. Législation: Approbation formelle de tous les actes législatifs qui n'ont pas encore reçu la dite approbation – Discours du président et du vice-président
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