Séance du Parlement du 22 novembre 1984 (matin)

  • francese
  • 1984-11-22
  • Durata: 05:10:00

Descrizione

00:00:00 – 1. Communications
00:06:45 – 2. Réponses aux questions écrites
00:09:13 – 3. Révision du règlement du Parlement (deuxième lecture)
00:46:48 – 4. Rapport de la commission Vellerat
01:39:18 – 5. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires
01:45:16 – 6. Interpellation No 104: Exercice de défense globale du 10 au 14 septembre 1984 dans le canton du Jura. Résultats positifs et négatifs
01:52:59 – 7. Modification de la loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture) – 8. Modification du décret portant application de la loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture) – 9. Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture) (partie 1)
02:43:16 – 7. Modification de la loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture) – 8. Modification du décret portant application de la loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture) – 9. Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture) (partie 2)
04:51:20 – 10. Motion No 175: Organisation des examens d'avocat
05:04:14 – 11. Motion No 176: Modification du décret sur les émoluments de l'administration cantonale
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