Séance du Parlement du 28 mars 1985 (matin)

00:00:00 – 1. Communications
00:06:09 – 2. Réponses aux questions écrites
00:08:29 – 3. Promesse solennelle d'une députée suppléante
00:10:05 – 4. Election d'un membre de la commission de gestion et des finances en remplacement de M. Adrien Schaffner, décédé
00:11:43 – 5. Election d'un membre de la commission des travaux publics et des transports en remplacement de M. Jacques Bregnard, démissionnaire
00:13:19 – 6. Questions orales
01:08:45 – 7. Motion No 196: Aide humanitaire
01:13:48 – 8. Interpellation No 110: Imposition fiscale des personnes physiques passant d'une profession principale à une activité accessoire et vice-versa
01:19:13 – 9. Loi sur les subsides de formation (première lecture)
02:05:22 – 10. Interpellation No 108 (réponse): Service social des Franches-Montagnes
02:09:58 – 11. Postulat No 53: Appartements protégés
02:21:43 – 12. Postulat No 54: “Adoption sociale”
02:33:12 – 13. Interpellation No 111: Services sociaux régionaux
02:36:24 – 14. Décret sur le service de l'état civil (première lecture)
02:53:09 – 15. Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (première lecture)
02:59:36 – 16. Motion No 185: Application du principe de l'égalité des sexes dans le versement des allocations de famille au personnel de la fonction publique
03:03:22 – 17. Motion No 186: Indemnisation des salariés en cas de faillite ou de fermeture d'entreprise
03:17:13 – 18. Motion No 194: Protéger les locataires contre les congés-vente
03:43:40 – 19. Motion No 195: Aide en matière d'amélioration du logement en région de montagne